Comment remplir un panneau de chantier ?

Comment remplir un panneau de chantier ?

Lorsqu’on investie, on doit souvent faire réaliser des travaux plus ou moins lourds, demander un permis de construire (PC), faire une déclaration préalable de travaux (DP) et parfois afficher un panneau de chantier.

Panneau de chantier réglementaire

Dans le domaine de l’urbanisme, le droit à l’information a toujours été réglementé dans la plus large mesure possible, non seulement en raison de son importance en termes de sécurité juridique, mais aussi parce que, l’action visant à exiger le respect de la législation en matière d’urbanisme étant publique, il est nécessaire de fournir à la personne qui doit l’exercer des informations suffisantes pour étayer sa demande.

Informations présentes

Votre panneau de chantier doit obligatoirement lister les données présentes ci-dessous :

  • Votre nom.
  • La raison sociale.
  • Le nom de l’architecte.
  • La date de délivrance du PC et le numéro associé.
  • La nature du projet et la superficie du terrain.
  • L’adresse de la mairie où il est possible de consulter le dossier du projet.

Où trouver les informations à inscrire sur le panneau d’affichage ?

Munissez-vous de l’arrêté de PC ou de DP et reportez-vous à l’encadré situé en haut à droite de la première page du permis de construire ou du certificat de non-opposition à déclaration préalable.

Que faire ensuite ?

Pensez à bien le mettre en bordure de route, car remplir ce panneau d’affichage n’est pas suffisant. En effet, il doit être visible depuis la voie publique et vous avez l’obligation de pouvoir prouver cet affichage pendant deux mois de suite.