Quel bail pour une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire est tout bien immobilier qui ne constitue pas une résidence principale. Elle désigne également un logement qu’une personne n’habite pas ou occupe de manière temporaire (moins de 8 mois par an). Il peut s’agir d’une maison de vacances, de logements vacants ou d’investissement locatifs. Le bien peut être un appartement, une maison, un mobile home ou tout autre type de logement. Découvrez alors les deux types de baux pour une résidence secondaire.
Le contrat de location saisonnière
Le choix de la durée du bail de location d’une résidence secondaire reste libre. Vous pouvez donc louer votre bien pour une courte durée. Le bail de résidence secondaire pour une location saisonnière doit cependant être établi selon les dispositions de la loi Alur. La durée d’un contrat de location saisonnière doit être en rapport avec une saison touristique.
Le bail de résidence secondaire doit alors suivre un certain nombre de règles. En effet, la location doit :
- s’adresser à la clientèle de passage,
- être conclue de date à date,
- être fixée sur une courte durée n’excédant pas 3 mois.
Le bail de résidence secondaire ne doit pas permettre la reconduction tacite au terme du contrat. Le logement ne peut être la résidence principale du locataire. Il doit être remis en état après chaque départ.
Le contrat de location longue durée
La location d’une résidence secondaire peut se faire également sur une durée indéterminée ou sur une année dans le cadre d’une location de longue durée. Le locataire doit cependant réaliser quelques démarches dans le cadre de la location longue durée d’une résidence secondaire. Il lui est en effet recommandé de souscrire une assurance selon le minimum imposé par la responsabilité civile. Vous pouvez donc opter pour une formule multirisque habitation.
Il s’avère aussi important d’effectuer l’état des lieux avec le propriétaire avant de signer le bail afin de se prémunir des potentiels litiges ultérieurs à la remise des clés. Quant au bailleur, il peut demander une garantie de paiement de loyer pour prévenir les impayés.