Quelle est la base de calcul des frais de notaire ?
Bien souvent, les frais de notaires sont considérés comme exagérément onéreux. Cependant, comment sont-ils réellement calculés ? Découvrez.
Sommaire
Calcul des frais notariés dans le cadre de l’immobilier
Lorsque vous effectuez une transaction immobilière, celle-ci doit impérativement être enregistrée par un notaire. Les frais de notaire engendrés dans ce cas regroupent différents postes. Vous devez notamment tenir compte des honoraires du professionnel qui représentent moins de 20 % de l’ensemble des frais. Outre cette rétribution, les débours font également partie des émoluments versés au notaire.
En réalité, il s’agit d’un montant forfaitaire représentant les dépenses avancées par l’auxiliaire de justice. Viennent ensuite les impôts et taxes dont le pourcentage est fixé par le département dans lequel se situe l’immeuble. Si la transaction porte sur un bien ancien, les coûts relatifs à la publicité de vente doivent aussi être considérés. Bien entendu, ils sont déduits des frais de notaire préalablement versés.
Calcul des frais notariés dans le cadre d’une succession
Certaines démarches successorales nécessitent l’implication obligatoire d’un notaire. C’est notamment le cas pour l’établissement de testament, la gestion d’une donation ou celle d’une succession impliquant un bien immobilier. Dans ces différentes circonstances, les frais notariés sont définis suivant un pourcentage dégressif basé sur la valeur de l’actif concerné.
A quoi sert un notaire ?
Le notaire a plusieurs casquettes. Il est un professionnel du droit, qui a pour fonction de régler des situations juridiques dans lesquelles les parties n’ont pas la compétence pour le faire.
Il est aussi un professionnel de l’immobilier qui a pour mission de s’assurer que le contrat qu’il signe est conforme à ce qu’il doit. Il a enfin un rôle de conseiller. C’est pourquoi on le surnomme « l’avocat des familles ».
Le notaire intervient à différents moments de la vie : lors de l’achat d’un bien immobilier ou lors d’une succession, par exemple. Il peut également intervenir à la demande des parties pour rédiger un contrat de mariage, un testament ou un mandat de protection future.
Les notaires sont présents sur tout le territoire français, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
Les notaires sont soumis au secret professionnel, comme tous les membres du barreau. C’est une obligation déontologique à laquelle ils ne peuvent se soustraire. Ils doivent donc veiller à ce que leurs clients soient informés de la nature et des conditions d’exercice de leur activité.
La rémunération des notaires a été revalorisée à hauteur de 1,4% au 1er janvier 2021.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié le régime de la rémunération du notaire , en prévoyant un honoraire de résultat (c’est-à-dire un pourcentage des sommes obtenues par le notaire pour son client). Le montant de la rémunération du notaire a été fixé à 10 % des sommes perçues pour l’ensemble de la clientèle, qu’elle soit ou non composée de personnes physiques et à 20% pour la partie de la clientèle située dans les tranches de prix supérieures à 150 000 €.
La fixation de l’honoraire dépend essentiellement de la nature du dossier et de son degré d’importance.