Qui choisit le notaire le vendeur ou l’acheteur ?

Qui choisit le notaire le vendeur ou l’acheteur ?

Lors de la signature de l’acte authentique d’une vente immobilière, il est impératif de solliciter les services d’un notaire. C’est le seul moyen pour éviter les désagréments à l’avenir. Êtes-vous sur le point de signer une offre d’achat ? Qui du vendeur ou de l’acheteur doit faire appel à un notaire ? Éléments de réponse ici.

Qui choisit le notaire ?

Le choix du notaire incombe à l’acheteur

Avant tout, il importe de préciser que le choix du notaire n’a fait l’objet d’aucune réglementation relativement à l’achat d’un bien immobilier. Pourtant, il est fréquent de remarquer que le choix du notaire qui s’occupe de la rédaction de l’acte de vente reste à la charge de l’acheteur. En effet, c’est souvent l’acheteur qui est appelé à assurer tous les frais de notaire.

notaire immo

Toutefois, cela n’empêche pas le vendeur d’exiger la présence de son notaire sur les lieux de la conclusion de la vente. Cela va sans dire que le vendeur est libre de faire appel à son notaire. La présence de ces deux officiers de justice n’engendre pas des frais supplémentaires. Ils seront donc contraints de se partager les frais d’actes en fonction du travail exécuté par chacun d’eux.

Les deux parties peuvent s’entendre sur le choix

Il est possible que l’acheteur et le vendeur s’accordent sur le notaire à faire intervenir dans l’opération. Pour cela, il est nécessaire de préciser l’identité du notaire dans les termes du compromis de vente. Cela évite toutes sortes de problèmes éventuels. Parfois, le notaire qui reçoit l’acte authentique de vente est celui du vendeur.

Le choix du notaire dépend du type de transaction

Si l’acheteur s’acquitte de la totalité du prix d’achat, c’est lui qui a le droit de choisir le notaire dont il souhaite les services. C’est tout le contraire quand il s’agit d’une nouvelle construction.

Dans le cas où l’acheteur ne paie pas l’intégralité des frais liés à l’achat de l’immeuble, c’est le vendeur qui est autorisé à faire un choix de notaire.

Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire ?

Le fait de passer par un notaire sert trois objectifs : S’assurer que la personne qui signe un document est correctement identifiée. S’assurer que la personne visée signe le document de son plein gré. Et pour s’assurer que la transaction peut être vérifiée de manière indépendante après coup.

A quoi sert un notaire pour un achat immobilier ?

En tant qu’officier public, il veille à la bonne exécution du contrat et assure la sécurité juridique requise, sans oublier la confidentialité. Il rassemble les documents à l’avance et évite autant que possible tout litige ultérieur.